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Achat en toute confiance

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Graine Noíre (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») effectuant un achat de produits sur le site grainenoire.fr via le système de paiement sécurisé Stripe.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV avant toute commande.

1. Produits

Graine Noíre propose à la vente des cosmétiques naturels artisanaux à base d'huile de Nigelle, fabriqués à la main en France. Les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits livrés, notamment en raison des variations naturelles de couleur liées aux ingrédients bruts.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Graine Noíre bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte dès 40€ d'achat.

3. Commande

Les commandes sont passées directement sur le site grainenoire.fr via le panier en ligne. L'Acheteur sélectionne ses produits, ajuste les quantités et valide son panier en cliquant sur « Passer au paiement ».

L'Acheteur reçoit automatiquement un email de confirmation après le paiement, accompagné de la facture détaillée. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par notre prestataire de paiement.

Pour toute question concernant une commande, l'Acheteur peut nous contacter par email à contact.grainenoire@gmail.com ou via WhatsApp au +33 7 61 72 25 55.

4. Paiement

Le paiement est traité de manière 100 % sécurisée par notre prestataire Stripe, conforme aux normes PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'Acheteur.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • PayPal
  • Link (paiement express Stripe)

Le paiement est exigé au moment de la commande. Les fonds sont débités immédiatement. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas validée et aucun produit n'est expédié.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

5. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France métropolitaine dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

Zones de livraison V1 : France métropolitaine uniquement. Les livraisons en Belgique, Luxembourg et autres pays de l'Union Européenne sont prévues pour une prochaine étape — pour toute demande spécifique, n'hésitez pas à nous contacter par email.

Tarifs et délais en France métropolitaine :

  • Livraison suivie Colissimo : 5,90 € · 2 à 4 jours ouvrés après expédition
  • Livraison offerte dès 40 € d'achat (calculé après remise)

Livraison offerte dès 40 € d'achat en France métropolitaine.

Graine Noíre ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis perdu, une réclamation sera ouverte auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cas des cosmétiques ouverts) ;
  • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit nous notifier sa décision par email ou WhatsApp, en indiquant son nom, son numéro de commande et sa décision.

7. Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés.

En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, l'Acheteur doit nous signaler le problème dans les 48h avec photos à l'appui. Un remplacement ou remboursement sera effectué sans frais.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

8. Conservation et utilisation des produits

Nos produits sont des cosmétiques naturels, sans conservateurs chimiques. Il est recommandé de :

  • Conserver les produits à l'abri de la chaleur et de l'humidité
  • Refermer les pots après chaque utilisation
  • Respecter la PAO (Période Après Ouverture) indiquée sur chaque produit : 6 à 12 mois selon le produit
  • Ne pas introduire d'eau dans les pots

Avertissement : avant toute première utilisation, nous recommandons de réaliser un test de tolérance cutanée sur le pli du coude. En cas de réaction, cesser immédiatement l'utilisation.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, logo, marque) est protégé. Voir nos mentions légales pour plus d'informations.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Litiges — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question concernant les CGV : Email : contact.grainenoire@gmail.com
WhatsApp : +33 7 61 72 25 55
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